Étiquetage et documents : ce qu’il faut vérifier pour les denrées destinées à l’UE

Un produit alimentaire importé dans l’Union européenne doit respecter les mêmes règles qu’un produit fabriqué sur place. Pour l’importateur, deux sujets concentrent la plupart des difficultés : l’étiquetage, qui doit être conforme au moment de la mise sur le marché, et les documents, qui doivent permettre de passer les contrôles et de prouver la conformité.

Cet article propose une liste de contrôle générale. Les exigences précises dépendent du produit, de son usage (consommateur final ou professionnel) et de l’État membre : elles doivent être validées au cas par cas, si nécessaire avec un conseil spécialisé.

Le cadre : le règlement (UE) n° 1169/2011

Le règlement (UE) n° 1169/2011 fixe les règles d’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Pour les denrées préemballées destinées au consommateur final, il prévoit une liste de mentions obligatoires, parmi lesquelles :

1. la dénomination de la denrée ;
2. la liste des ingrédients ;
3. les substances provoquant des allergies ou intolérances, mises en évidence dans la liste des ingrédients ;
4. la quantité de certains ingrédients ou catégories d’ingrédients dans certains cas ;
5. la quantité nette (et le poids net égoutté pour les denrées présentées dans un liquide de couverture, comme de nombreuses conserves d’olives) ;
6. la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation ;
7. les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation ;
8. le nom et l’adresse de l’exploitant responsable de l’information (dans l’UE, souvent l’importateur) ;
9. le pays d’origine ou lieu de provenance lorsque son omission pourrait induire en erreur ou lorsque des règles spécifiques l’imposent ;
10. le mode d’emploi lorsque nécessaire ;
11. la déclaration nutritionnelle, sauf exemptions prévues.

Le règlement fixe aussi des règles de lisibilité (taille minimale des caractères) et impose que les mentions soient rédigées dans une langue facilement compréhensible par les consommateurs de l’État membre de commercialisation.

Les règles spécifiques à certains produits

Certains produits relèvent de normes de commercialisation particulières. C’est le cas de l’huile d’olive : le règlement délégué (UE) 2022/2104 définit les catégories (huile d’olive vierge extra, vierge…), leurs caractéristiques, ainsi que les mentions obligatoires et facultatives, dont la désignation de l’origine et les conditions d’utilisation de certaines mentions valorisantes.

Pour d’autres produits — olives de table, conserves de légumes, condiments — vérifiez s’il existe des règles spécifiques au niveau européen ou national, ainsi que les limites applicables aux additifs et contaminants.

Les denrées destinées aux professionnels

Les produits vendus en grands formats à des restaurants ou à l’industrie, et non directement aux consommateurs, peuvent relever de modalités d’information différentes : certaines informations peuvent être fournies dans les documents commerciaux plutôt que sur l’emballage. Les conditions exactes sont fixées par le règlement ; à vérifier selon votre circuit.

La traçabilité

Le règlement (CE) n° 178/2002 impose à tout exploitant de pouvoir identifier ses fournisseurs et ses clients directs. En pratique, chaque lot importé doit pouvoir être relié :

• à un numéro de lot visible sur l’emballage ;
• aux documents commerciaux et de transport correspondants ;
• au fournisseur et à l’établissement d’origine.

Les documents d’expédition et d’importation

Selon le produit et les conditions de vente, l’importateur rassemble généralement :

• facture commerciale et liste de colisage ;
• document de transport ;
• justificatif d’origine permettant, le cas échéant, l’application des préférences tarifaires de l’accord d’association UE-Maroc ;
• documents sanitaires ou certificats exigés pour certaines catégories de produits ;
• fiche technique et résultats d’analyses demandés dans le cahier des charges.

Le portail Access2Markets permet de vérifier les exigences liées à un code douanier et à un pays d’origine.

Qui étiquette : le fournisseur ou l’importateur ?

Deux options coexistent :

• étiquetage à l’origine : le fournisseur applique l’étiquette du marché de destination, sur la base d’un texte validé par l’importateur ;
• étiquetage à l’arrivée : l’importateur appose une étiquette conforme avant la mise sur le marché.

Dans les deux cas, l’exploitant responsable de l’information reste celui sous le nom duquel le produit est commercialisé. Le texte de l’étiquette doit être validé avant la production.

Les erreurs les plus fréquentes

• Traduire mot à mot une étiquette d’origine sans vérifier que la dénomination est admise dans le pays de vente.
• Oublier le poids net égoutté pour les produits présentés dans une saumure ou une huile.
• Indiquer une origine approximative alors que des règles spécifiques s’appliquent, notamment pour l’huile d’olive.
• Valider l’étiquette après la production, ce qui impose un réétiquetage coûteux à l’arrivée.
• Ne pas aligner l’étiquette et la fiche technique : en cas de contrôle, les deux documents doivent raconter la même chose.

Une liste de contrôle pratique

Avant la première importation d’une référence :

• dénomination conforme aux règles du pays de vente ;
• liste des ingrédients et allergènes validée sur la base de la fiche technique ;
• quantité nette et, le cas échéant, poids net égoutté ;
• date de durabilité et conditions de conservation ;
• origine indiquée lorsque requise ;
• déclaration nutritionnelle (sauf exemption) ;
• langues du pays de vente ;
• nom et adresse de l’exploitant responsable ;
• numéro de lot ;
• documents d’expédition listés dans l’offre.

Notre rôle

MARY JAD transmet, pour chaque produit, les informations et documents disponibles auprès des fournisseurs, et ne communique que des documents vérifiés. La validation de l’étiquetage pour votre marché reste du ressort de l’exploitant responsable, mais nous facilitons la collecte des éléments nécessaires.

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